CHU CLERMONT-FERRAND, Etablissement Public de Santé
Numéro de dépôt :
4193158
Date de dépôt :
30/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2025
Présentation de la marque DOSSIER LIAISON
Déposée par voie électronique le 30 juin 2015 par CHU CLERMONT-FERRAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOSSIER LIAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est CHU CLERMONT-FERRAND, Etablissement Public de Santé domicilié(e) 58 rue Montalembert - 63003 - CLERMONT-FERRAND cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LUERN, M. Jean DECORPS domicilié(e) 11 avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT-FERRAND cedex 1 - France.
La marque DOSSIER LIAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193158.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOSSIER LIAISON arrivera à expiration en date du 30 juin 2025.
CHU CLERMONT-FERRAND a également déposé les autres marques suivantes : POP CONCEPT , ARMED
CHU CLERMONT-FERRAND, Etablissement Public de Santé - 58 rue Montalembert - 63003 - CLERMONT-FERRAND cedex 1 - France
Cabinet LUERN, M. Jean DECORPS - 11 avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT-FERRAND cedex 1 - France
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Logiciels et programmes informatiques destinés au secteur médical ; logiciels de télémédecine ;
Gestion de fichiers informatiques à caractère médical ; recueil et mise à jour de données à caractère médical dans une base de données ;
Services de transmission et de diffusion de données à caractère médical, de sons et d'images à caractère médicale, assistés par ordinateur ; Fourniture d'accès à une base de données à caractère médical ;
Services médicaux ; services de télémédecine ; services de téléconsultation médicale ; services de téléassistance médicale.
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